La société SUMMA se devrait de savoir que l’aéroport International de Niamey est baptisé Aéroport International Diori Hamani et que son propriétaire est bien l’État du Niger.

En théorie générale de droit un contrat de concession des services publics ou de création d’ouvrages est une charge confiée à une société privée, ou une entreprise publique en vue d’exécuter un ouvrage public ou d’assurer un service public, à ses frais , avec ou sans garantie d’intérêt, la rémunération est faite à travers l’exploitation de l’ouvrage public ou l’exécution des services publics , avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l’ouvrage ou sur les bénéficiaires du service public.

Les avantages tirés de la concession de service public sont réciproques. Pour le concédant, ça lui permet d’enrichir son patrimoine sans beaucoup d’efforts. Le concessionnaire est rémunéré par les redevances versées par les usagers. Le patrimoine s’enrichit ainsi sans grand prélèvement fiscal. En fin de contrat, les biens concédés retournent dans le patrimoine du concédant. Ainsi donc l’État récupère les insfrastures qu’il n’a pas financées.

En plus l’État concédant garde les facultés d’infléchir les orientations suivies par le concessionnaire dans l’intérêt général. En cas de défaillance les pouvoirs publics ont le droit de sanctionner voir même de résilier la concession en reprenant le projet sans aucune compensation.

Déléguer ne veut pas dire céder. En effet, le contrat de concession qui lie la société turque SUMMA et l’État du Niger, ne vaut cession. Il s’agit d’une délégation d’exécution d’un service public en contrepartie d’une exploitation au profit du concessionnaire pendant une durée de trente ans.

Certes cette convention de type partenariat public – privé permet à l’aéroport international Diori Hamani de se moderniser de devenir un bijou sans investissement immédiat de la part de l’État du Niger. Nul ne peut dénier à la société turque SUMMA son grand apport dans la modernisation de notre aéroport international Diori Hamani en particulier et de notre capitale, Niamey, en général.

Cependant nos partenaires turcs se devraient de bien comprendre que déléguer ne veut en aucun cas dire cession. Nous sommes très surpris , de constater sur les fiches de contrôle à remplir par les passagers pour embarquement ou débarquement, ou sur les bus qui transportent les passagers , il est porté une mention publicitaire : « AIEROPORT SUMMA  » ! Or l’aéroport a un nom et un propriétaire, il s’appelle Aéroport International Diori Hamani, le propriétaire, est l’État du Niger.

Le contrat de gérance en principe pour une période de trente ans ne donne pas droit au concessionnaire de disposer de l’aéroport comme il veut. Le concédant a un droit de regard sur la qualité du service public fourni, le cas échéant, il est en droit de rompre le contrat en vertu des pouvoirs exorbitants des droits communs.

Nous croyons savoir, au Sénégal le même genre de contrat de concession signé entre l’État du Sénégal et la société SUMMA ne donne pas droit à ces genres de pratiques que l’on constate à l’aéroport international Diori Hamani de Niamey.

Si les autorités compétentes ne prennent garde, à l’allure où vont les choses, la société turque SUMMA, risquerait un beau jour de faire effacer le nom Diori Hamani , donné à notre aéroport international de Niamey et de le rebaptiser, aéroport SUMMA .

Compte tenu de ce qui précède la société turque SUMMA se devrait de bien comprendre qu’un contrat de concession ne vaut cession. La compréhension que nous avons de ce contrat de concession, après trente années d’exploitation par ladite société SUMMA , les ouvrages et la gestion de l’aéroport reviendraient à l’État du Niger qui est propriétaire.

Il serait hautement souhaitable que nos juristes veulent bien éclairer nos lanternes, si telle n’est pas la bonne compréhension qui nous avons de ce contrat public- privé bénéfique en théorie générale de droit aux deux parties. À bon entendeur salut !

 Issoufou Boubacar Kado MAGAGI

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